Dernière mise à jour : 11/06/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://pieriglemaillot.podia.com (ci-après le « Site ») par toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client »). Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.
Le Site est édité par :
Pierig Le Maillot, entrepreneur individuel (micro-entreprise) 8 rue Pédauque, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, France SIREN : 8480485750 - Adresse électronique : vanneries@pieriglemaillot.com
Directeur de la publication : Pierig Le Maillot.
Hébergeur du Site : Podia Labs, Inc. 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, New York 10003.
Le Site propose à la vente une formation en ligne de vannerie : « Le tressage néolithique sur montants ourdis ».
La formation est un contenu numérique constitué de modules vidéo (environ 3 h 30, sous-titrés en français et en anglais) répartis en leçons, accompagnés de documents téléchargeables (liste d'outils, liste d'osiériculteurs). Elle enseigne, étape par étape, la réalisation d'un petit panier rond selon la technique du tressage néolithique sur montants ourdis.
Les caractéristiques essentielles de la formation (contenu, nombre de leçons, durée, prérequis, modalités d'accès) sont décrites sur la page de présentation du produit, que le Client est invité à consulter avant tout achat. La formation requiert une connexion Internet et un ordinateur ou une tablette pour être consultée. Elle s'adresse à des personnes disposant déjà d'une première expérience de la vannerie ; cette information est portée à la connaissance du Client avant l'achat et ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
La formation ne comporte pas de garantie de résultat ni d'accompagnement individualisé. Le vendeur répond toutefois chaque semaine aux questions adressées par les Clients sur une étape particulière de la réalisation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de la formation est de 180 €, payable en une fois ou en deux mensualités de 90 € sans frais. Le paiement échelonné en deux fois, intégralement réalisé en moins de trois mois et sans frais, ne constitue pas une opération de crédit à la consommation.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que la formation est facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
Le Client sélectionne la formation, choisit son mode de paiement, renseigne les informations nécessaires à la commande et valide celle-ci. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande, par la confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat. Un courriel récapitulatif est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a renseignée.
Les données enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve de la transaction.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les prestataires de paiement sont Stripe et PayPal, qui assurent la sécurisation des transactions. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
La formation est un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel.
Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par courriel les informations lui permettant d'accéder à la formation. L'accès est immédiat et accordé sans limitation de durée (« à vie »), pour un usage personnel ; le Client peut consulter la formation à son rythme et autant de fois qu'il le souhaite, tant que le Site demeure en activité.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En conséquence, en finalisant sa commande, le Client :
demande expressément que l'exécution du contrat (l'ouverture de l'accès à la formation) commence immédiatement, dès la confirmation du paiement et avant l'expiration du délai de rétractation ;
reconnaît et accepte qu'il perd son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès.
Cette demande d'exécution immédiate et cette renonciation sont portées à la connaissance du Client sur la page de présentation de la formation, avant la validation de l'achat, et sont acceptées par le Client lors de la finalisation de sa commande, laquelle vaut adhésion aux présentes conditions.
Tant que l'accès à la formation n'a pas été ouvert, le Client conserve son droit de rétractation et peut l'exercer, sans motif, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à vanneries@pieriglemaillot.com.
Le contenu numérique vendu bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et à l'usage attendu, et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.
En cas de défaut de conformité, le Client peut en obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et le Client peut décider de la mettre en œuvre.
Pour toute mise en œuvre de cette garantie, le Client contacte le vendeur à l'adresse vanneries@pieriglemaillot.com.
L'ensemble des contenus de la formation et du Site (vidéos, textes, images, documents, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pierig Le Maillot.
L'achat de la formation confère au Client un droit d'accès et de consultation à titre strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition de tiers, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus est interdite sans l'autorisation écrite préalable du vendeur. Toute représentation totale ou partielle non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur s'engage à fournir une formation conforme à sa description et apporte le plus grand soin à la qualité de ses contenus.
La formation transmet une technique dont la maîtrise dépend de la pratique et de la persévérance du Client ; aucune obligation de résultat ne saurait en découler. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus par le Client, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment d'une interruption d'accès imputable à l'hébergeur ou au réseau Internet.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement dont les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à vanneries@pieriglemaillot.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès de ce dernier.
Le médiateur compétent est :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives plus protectrices de leur pays de résidence demeurent applicables.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation visé à l'article 12. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : vanneries@pieriglemaillot.com